
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site coordogec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Le site internet coordogec.fr est édité par la société COORDOGEC, spécialisée dans la coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les chantiers de bâtiment et de travaux publics (BTP / VRD).
- Forme juridique : Société commerciale (SARL / SAS)
- Adresse du siège social : 4 Rue des Artisans, 93160 Noisy-le-Grand, France
- Téléphone : 01 43 03 63 17
- Adresse e-mail :
- Directeur de la publication : Le représentant légal de la société COORDOGEC
2. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
La société COORDOGEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société COORDOGEC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Activité Réglementée – Coordination SPS
L’activité de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) exercée par COORDOGEC s’inscrit dans le cadre légal du Code du Travail (Articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants).
- Attestations de compétences : Coordonnateurs SPS qualifiés et titulaires des attestations de compétences de Niveau 1, 2 et 3 en phase de Conception et de Réalisation.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : La société COORDOGEC est couverte par une assurance Responsabilité Civile et Décennale souscrite auprès d’une compagnie habilitée à opérer en France pour ses activités de coordination SPS BTP/VRD.
4. Limitations de Responsabilité
COORDOGEC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site coordogec.fr.
COORDOGEC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur coordogec.fr. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. COORDOGEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
5. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, la gestion de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site coordogec.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société COORDOGEC.
Dernière mise à jour : Novembre 2026