Missions et rôles d’un coordonnateur SPS

Dès que deux entreprises différentes interviennent sur un même chantier,(aussi les entreprises sous-traitante), Il y a nécessité pour ces dernières de faire appel à un coordonnateur SPS,. Il est l’intervenant qui, par contrat avec le maître d’ouvrage, doit coordonner les activités concomitantes ou successives des protagonistes qui vont réaliser un chantier. Son intervention est très importante pour que les travaux se passent dans les meilleures conditions en accord avec les différentes législations, tant en matière de prévention que de sécurité.

Les trois principales actions du coordonnateur SPS

Le coordonnateur SPS a connaissance des dangers décrits par les publications de l’OPPBTP ( Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et par le décret du 8 janvier 1965 modifié, dédié à l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs.

Et en examinant le planning d’exécution des travaux, le coordonnateur SPS est apte à envisager les risques, inhérents aux diverses interventions, dans leur ensemble. Ces données ne sont pas figées et une variation constante des problématiques, tout au long de l’exécution du chantier, est à prendre en compte.

Dans tous les cas, la prévention est l’action préférable, malgré les impondérables. Cette prévoyance sera décidée, au final par le maître d’œuvre, après avoir reçu toutes les informations et les analyses.

Quels outils pour la réussite des missions du coordonnateur SPS ?

Le PGCSPS

C’est le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé. C’est le document imposé par les normes françaises. Il réunit la totalité des mesures qui sont nécessaires à la prévention des risques sur les chantiers de construction ou de maintenance.
Trois catégories d’opérations déterminent les niveaux des procédures de synchronisation de sécurité, elles sont définies par l’article R.4532-1 du Code du travail :

Le PPSPS

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Selon l’arrêté du 25 février 2003, ce document est une obligation lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le même chantier ou lorsque les travaux, assurés par une seule société, se dérouleront sur une durée supérieure à un an, avec 50 manutentionnaires qui travailleront plus de 10 jours consécutifs.

Ce plan doit aider à détecter les difficultés inhérentes aux travaux, ainsi que celles qui peuvent être dues à l’interaction avec d’autres entreprises. Le PPSPS a aussi un rôle de sensibilisation quant aux moyens de protection. C’est l’entreprise de construction qui doit l’établir, et le maître d’œuvre a le devoir de le transmettre au coordonnateur sps.

Le CISSCT

Le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, créé par la loi du 31décembre 1993, est constitué par le maître d’ouvrage 21 jours avant le début des travaux. Deux conditions sont nécessaires à cette création.

Là encore, les travailleurs indépendants, et les entreprises sous-traitantes sont considérés comme des entreprises dans le dénombrement. Les missions du CISSCT sont : 

Les réglementations relatives à la constitution et au fonctionnement du CISSCT

– Loi 93-1418 du 31 décembre 1993.
– Décret 94-1159 du 26 décembre 1994.
– Décret 95-543 du 4 mai 1995.

Le DIUO

Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage rassemble toutes les données utiles à la maintenance d’une construction, comme les plans ou les notes techniques. Obligatoire, il permet d’intégrer la sécurité des intervenants dès la conception et lors de l’entretien futur d’un ouvrage. Ce dossier doit être pratique et pédagogique, afin d’apporter un soutien fonctionnel.

C’est au maître d’ouvrage qu’incombe la responsabilité que le DIUO soit établi, complété et mis à jour. Il va travailler avec le coordonnateur SPS qui est chargé de rassembler, dès la conception de l’ouvrage, tous les documents destinés à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage. Il va s’assurer que les risques professionnels liés aux interventions ultérieures sont pris en compte pour l’ensemble des travaux de construction. II devra transmettre, par procès-verbal, le DIUO au maître d’ouvrage.

L’article R.4532-97 du Code du travail établit que : « Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage est remis au maître d’ouvrage par le coordonnateur en fonctions lors de la réception de l’ouvrage. Cette transmission fait l’objet d’un procès-verbal joint au dossier. Le dossier est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l’ouvrage. Dans le cas d’une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l’immeuble. » En premier lieu, le DIUO est un outil d’analyse des risques, qui vise à faciliter l’intervention future sur l’ouvrage et à optimiser les interventions d’entretien ou de maintenance sur ce dernier.L’article R.4532-97 du Code du travail

Le RJC

Le Registre-Journal du Chantier est à conserver 5. C’est un des documents que la coordination CSPS doit élaborer, dès la signature du contrat de coordination avec le maître d’ouvrage. Son but est de signaler les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS. C’est la passerelle du dialogue du coordonnateur avec tous les intervenants. En cas de litige, tous les participants ont un droit de regard sur le registre journal.

Il constitue le fil conducteur de la mission de coordination. Le coordonnateur y consigne les comptes rendus des réunions, des inspections communes, la liste des entrepreneurs appelés à intervenir, le planning des travaux et les observations ou notifications faites aux intervenants au cours de l’opération.