La mise en place d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, en amont du démarrage de tout chantier de bâtiment ou de génie civil, est inscrite dans le Code du travail français, suite à une directive européenne. Le rôle principal de ce coordonnateur est de prévenir les risques résultant de la coactivité, c’est-à-dire des interventions effectuées par les entreprises et travailleurs indépendants sur ce chantier. Pendant tout son déroulement, il doit s’assurer que les principes généraux de prévention sont bien respectés.

Vous souhaitez en savoir davantage sur ce qui rend obligatoire sa désignation et qui doit le désigner. Nous allons vous détailler tout cela. Nous reviendrons ensuite sur le cadre réglementaire de la coordination csps : son champ d’application, les missions de ce coordonnateur et des précisions sur les lois qui les encadrent. Nous vous présenterons les outils dont dispose le coordonnateur sps. Vous découvrirez l’ensemble des acteurs qui participent à cette coordination.

Quand est-il obligatoire de désigner un coordonnateur sps ?

La désignation d’un coordonnateur sps est obligatoire à partir du moment où au moins deux entreprises sont amenées à intervenir simultanément ou successivement sur un même chantier. Ce chantier doit se dérouler dans un espace clos et indépendant. Pour être plus précis, dans le cadre de la coordination SPS, le terme « entreprises » englobe les entreprises et leurs sous-traitants ainsi que les travailleurs indépendants s’ils sont au moins deux sur le chantier en question. À savoir également : les petits chantiers (de 3ème catégorie) et les travaux mineurs d’entretien usuel, de réfection d’électricité ou de plomberie sont dispensés de cette obligation.

C’est au maître d’ouvrage du chantier qu’incombe le devoir de nommer le coordonnateur sps, qui réalise ensuite sa mission sous sa responsabilité (article R. 4532-11). Le maître d’ouvrage établit un contrat précisant le cahier des charges de sa mission, l’étendue de son autorité et les moyens dont il dispose. Soumis à son bon vouloir, il peut également confier au coordinateur sps le pouvoir d’interrompre une opération de chantier. En revanche, il ne coordonne pas directement le personnel du maître d’œuvre, ni celui des autres prestataires. Il informe le maître d’œuvre, dès qu’il constate le moindre manquement au respect des règles de sécurité.

Quel est le cadre réglementaire de la coordination CSPS ?

L’article de loi L. 4532-1 précise que les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories, correspondant aux trois niveaux de coordination exigés :

Les outils à déployer incluent des dispositions différentes, fonction de ces catégories :

le PGCSPS
(Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) ;

le PPSPS
(Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé).

Lors de phase de conception du projet

  • recenser tous les diagnostics relatifs à la présence éventuelle de produits dangereux (amiante, plomb, etc.),
  • élaborer le PGC (Plan Général de Coordination),
  • constituer le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage),
  • initialiser le registre-journal (articles R. 4532-38 à R. 4532-41),
  • préciser les obligations concernant la fourniture et l’utilisation des systèmes de protection collectifs, des installations générales, des accès à usage provisoire, des dispositifs de levage et des équipements électriques,
  • transmettre les documents et consignes au coordonnateur sps de la 2ème phase le cas échéant.

Lors de la phase d’exécution ou de réalisation de l’ouvrage

  • pour tous les intervenants, gérer les conditions d’utilisation des différents équipements et installations, coordonner leurs actions et les règles d’usage de circulation sur ce chantier. Puis organiser leur information mutuelle et l’échange entre eux des consignes de sécurité et de santé au travail. Et donc, procéder à une inspection commune avant la remise du PPSPS si l’entreprise est soumise à cette obligation,
  • veiller à l’application correcte des mesures qu’il a définies dans le PGCSPS, à sa mise à jour ou son adaptation,
  • compléter si nécessaire le DIUO,
  • prendre les dispositions impératives pour limiter l’accès du chantier aux seules personnes autorisées,
  • tenir compte des interférences entre les activités d’exploitation du chantier,
  • avant le début des travaux, effectuer une inspection commune avec le chef d’établissement en poste,
  • divulguer aux futurs intervenants les consignes actées avec ce dernier.

Précisions sur les lois qui encadrent la coordination csps

Quels sont les outils de la coordination sps ?

Les outils SPS permettent l’optimisation du travail du coordonnateur de la phase initiale à la réalisation du projet. Ils se basent sur la mise en place des différentes mesures visant à minimiser les risques professionnels sur les chantiers de BTP et sur les opérations à venir dédiées à l’entretien et à la maintenance de l’édifice. Voici les six outils qui permettent de formaliser les obligations et missions respectives de tous les acteurs :